Position du MoDem sur l'annulation de la taxe carbone

François Bayrou a estimé mercredi que la réforme de la taxe carbone, "censurée" par le Conseil constitutionnel "parce qu'elle était partiale et injuste", est une "parfaite illustration de la méthode" de gouvernement de Nicolas Sarkozy. 

"Partiale puisqu'elle épargnait complètement la consommation d'électricité, même lorsqu'elle était produite par des centrales thermiques, à partir du gaz aux heures de pointe" et "injuste puisqu'elle était presque exclusivement dirigée vers les ménages et qu'elle épargnait les plus gros pollueurs", a-t-il détaillé. 

Elle était également injuste "puisqu'on prétendait la rembourser de manière identique aux plus pauvres et aux plus aisés, sans même regarder s'ils étaient obligés, par exemple par leur travail ou leur domicile, de consommer du carburant", a-t-il ajouté.

Pour François Bayrou, cette réforme "est une parfaite illustration de la méthode de Nicolas Sarkozy". "On gouverne par effets d'annonce, sans réfléchir, de manière désordonnée, sans prendre en compte les conséquences, ni même le droit. Et donc, en définitive, on ne conduit aucune réforme en profondeur et à son terme", a-t-il expliqué.

Il s'est également dit convaincu que l'idée de la taxe carbone "s'imposera", mais à condition "qu'elle soit générale, en frappant les gros consommateurs et pas seulement les plus petits, et qu'elle soit juste, en affirmant le principe que s'il doit y avoir compensation, cette compensation soit dirigée vers ceux qui en ont le plus besoin pour vivre".

Jean-Luc Bennahmias a estimé mardi, après l'annulation de la réforme de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, qu'il fallait "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs". 

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Selon les sages du Palais Royal, les exemptions prévues dans la réforme auraient "conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone".

"Cette décision est sidérante", a réagi Jean-Luc Bennahmias, en ironisant sur le fait que "l'on trouve toujours plus écolo que soi". "Cette histoire était certe mal barrée depuis le départ, plus personne n'y comprenait rien et il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d'énergie, notamment électrique, mais le mieux est souvent l'ennemi du bien", a-t-il ajouté. La réforme créait "un schéma a minima", estime-t-il.

"Maintenant, il faut remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs", a-t-il affirmé.

Concernant la notion d'inégalité face à l'impôt de la réforme soulignée par les sages, l'eurodéputé a déclaré : "si le Conseil constitutionnel voulait s'attaquer aux impôts inégalitaires, il pourrait également s'en prendre à la TVA".

Corinne Lepage estime que "la décision du conseil constitutionnel est justifiée". Pour la vice-présidente du MoDem, présidente du mouvement écologiste Cap21 et par ailleurs députée européenne du Nord-ouest, "la fiscalité écologique doit concerner" aussi les entreprises "et ne pas reposer essentiellement sur les ménages".

Que vous inspire la décision du conseil constitutionnel?

"Je suis partagée car je suis à la fois une partisane de la taxe carbone mais aussi d'une certaine justice. J'avais salué l'initiative de Nicolas Sarkozy mais il faut bien le dire, le dispositif était très mal ficelé. En particulier, j'avais trouvé dommage que l'électricité ne soit pas incluse dans cette contribution carbone."

"La décision du conseil constitutionnel est justifiée. D'une certaine manière, il a voulu dire au gouvernement: 'Ok pour lutter contre les émissions de CO2 mais cette taxe doit être efficace et doit respecter le principe d'égalité'. Il y avait un aspect cosmétique autant que symbolique mais le Conseil constitutionnel dit au gouvernement: 'Vous ne pouvez pas tricher'."

Que préconisez-vous pour le nouveau dispositif? Les entreprises doivent-elles être davantage taxées?

"Dans la nouvelle version de la taxe carbone, il faut inclure l'électricité. Le gouvernement doit revoir sa copie et justifier chaque exemption. Par exemple, pour les pêcheurs, le gouvernement doit expliquer pour quelles raisons ils seraient exemptés. Idem pour les différences de traitement entre habitants des zones urbaines ou rurales."

"Concernant les entreprises, il faut trouver un système équilibré avec les quotas d'émission de gaz à effet de serre car une entreprise ne va pas payer deux fois, en contribuant à la fois à la taxe carbone et à ces quotas."

"Mais si on veut une industrie française qui soit compétitive et qui émette moins de carbone, le gouvernement doit inciter les entreprises à innover dans l'économie sobre en leur forçant un peu la main. La fiscalité écologique doit concerner tout le monde et ne doit pas reposer essentiellement sur les ménages."

Est-ce "un échec majeur pour Nicolas Sarkozy" ?

"Une certitude: ce n'est vraiment pas un succès pour l'Elysée car c'est un élément phare sur lequel Nicolas Sarkozy s'était impliqué. Mais il faut relativiser: le Conseil constitutionnel n'a pas remis en cause le principe de la taxe carbone mais plutôt ses modalités."

Pensez-vous que le texte du gouvernement était mal prépraré?

"Comme souvent, le Président lance une idée et après, il dit au Parlement et au gouvernement: 'Démerdez-vous!'. Le rapport de Michel Rocard, qui était assez bien construit, n'a malheureusement pas été suivi par le gouvernement."