La réforme territoriale et la région, par Marina Ferrari, tête de liste Savoie

La réforme visant à simplifier et à réduire les échelons territoriaux est une initiative que nous défendons au sein de notre Mouvement. Le programme de l’élection présidentielle de François Bayrou de 2007 prônait déjà une réorganisation autour de deux couples : commune/intercommunalité et département/région.

Toutefois, la réforme, telle qu’elle est annoncée aujourd’hui ne peut pas nous convenir et ce pour deux raisons principales : un mode de scrutin inadapté et une perte d’autonomie fiscale des régions.

Concernant le mode de scrutin, la proposition porte sur un scrutin uninominal à un tour avec une dose de proportionnelle de 20 %. Nous sommes fermement opposés au scrutin à un tour en ce qu’il ne permet pas une réelle expression démocratique. Par ailleurs, il introduit un risque de réduire les chances des nouveaux profils, des femmes ou des personnes issus des minorités d’accéder à l’investiture. En effet, de nombreuses formations politiques préféreront dans ce contexte mettre en avant des “barons locaux” pour s’assurer un score plutôt que de laisser s’exprimer une nouvelle génération. De plus, les 20 % de proportionnelle proposés nous semblent bien insuffisants pour amener une représentativité de toutes les sensibilités. Si nous prenons par exemple le cas de la Savoie comme base d’analyse, lors des dernières élections cantonales de 2008, dans 72 % seulement des cantons les résultats auraient été les mêmes avec ce nouveau mode de scrutin. Cette hypothèse ne peut être tolérée si nous voulons améliorer la représentativité de nos élus et voir enfin nos assemblées régionales être à l’image des habitants de leur territoire.

Parce que nous pensons que l’échelon régional est l’échelon pertinent pour conduire une politique efficace, y compris au niveau européen, nous sommes favorables à la décentralisation et à un renforcement de l’autonomie fiscale des régions. Mais la réforme de la taxe professionnelle et le transfert de la taxe foncière augurent un recul en la matière.

La cotisation économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle est constituée de deux sous-ensembles, la Cotisation Locale d’Activité (CLA) qui reviendra à l’intercommunalité et/ou aux communes et la Cotisation Complémentaire (CC) qui reviendra au bloc régional. Or les taux de cette dernière seront fixés au niveau national uniquement. La région perdra donc en autonomie et les ressources liées à la Cotisation Complémentaire seront déconnectées des particularités et du dynamisme économique de chaque région. Cette cotisation complémentaire serait perçue aux 3/4 par les départements et au 1/4 par les régions. Elle sera prélevée au niveau national puis répartie entre régions au prorata des effectifs salariés (50 %), des bases de CLA (30 %) et de la population (20 %). Les taxes foncières régionales seraient quant à elles transférées aux communes et aux intercommunalités; Ainsi, les régions perdraient tout pouvoir de fixation des taux de fiscalité directe locale.

Les collectivités locales sont pourtant aujourd’hui le premier investisseur public, devant l’État, avec un budget d’investissement de 67 milliards d’euros pour 2007 contre 13,5 milliards d’euros pour l’État. Sans la taxe professionnelle et la taxe foncière, les régions en 2011 devraient voir leur autonomie fiscale passer de 20 % à 8 % seulement.

Cette projection devrait rendre encore plus difficile et plus contrainte la gestion budgétaire dans un contexte constante de transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales et régionales.

Notre responsabilité, dans ce cadre, sera donc de recentrer le budget régional sur les compétences essentielles de la région : formation, enseignement, transport, développement économique et aménagement du territoire.

Nous devrons dans cette mandature maintenir l’endettement régional à son niveau actuel pour ne pas risquer de placer la région Rhône Alpes dans une situation financière difficile et maintenir davantage les frais de fonctionnement au profit de l’investissement pour soutenir l’économie Rhône-alpine.

Un chantier budgétaire complexe caractérisera donc la période 2010/2014. Chantier que nos candidats démocrates s’apprêtent à relever avec détermination.