La réforme des collectivités territoriales au menu des élus de la FED de Savoie

La Fédération des Élus Démocrates est présidée au niveau national par la sénatrice Jacqueline Gourault, proche collaboratrice de François Bayrou et Vice-présidente de l’Association des Maires de France, et rassemble des élus membres ou proches du  MoDem. Son représentant en Savoie, Michel Haudry, adjoint au Maire de Chambéry, a réuni  pour un dîner-débat sur la réforme des collectivités territoriales les principaux élus MoDem savoyards, parmi lesquels Marina Ferrari, adjointe au Maire d’Aix-les-Bains et Présidente du MoDem en Savoie, le conseiller général et Maire de Vimines, Lionel Mithieux, Annick Cressens, Maire d’Arèches-Beaufort, Alain Marçais, adjoint au Maire d’Albertville, Jean-Jacques Mollie, conseiller municipal délégué d'Aix les Bains, Michel Gachet, conseiller municipal de Cognin et Raynald Vial, délégué départemental du MoDem Savoie.

Unanimes à souhaiter la clarification des dispositifs territoriaux, et la simplification du « mille-feuille administratif français », les élus démocrates ont dénoncé la méthode et les orientations du projet proposé par le Gouvernement.

L’enjeu de cette réforme a été souligné en insistant sur deux défis majeurs pour les Démocrates. Le premier est de rapprocher l’action politique des citoyens. Il suppose une clarification des dispositifs qui doit permettre de mieux comprendre les attentes des acteurs et de soutenir leurs projets. La complexité, les fréquents changements de ces dispositifs, sont vécus comme des obstacles aux initiatives, plutôt que comme des aides. Le second défi est de permettre aux territoires d’évoluer harmonieusement dans un monde qui change de dimensions, d’urgences, de modes de vie. Il doit conduire par exemple à repenser les relations entre la ville et la ruralité, ou entre le local et le mondial.

Ces enjeux appelaient une autre méthode, estiment les élus démocrates, qui considèrent que l’on ne peut prétendre apporter de la clarté à l’organisation territoriale, en procédant dans l‘opacité. Il aurait fallu une réflexion de fond, associant les citoyens et les collectivités territoriales. Au lieu de quoi les ressources, c’est-à-dire aussi les projets de ces collectivités sont rendus incertains par la réforme de la fiscalité locale. L’élection à un seul tour des nouveaux conseillers territoriaux, représentant à la fois le Département et la Région, imposera le bipartisme, la politisation de ce scrutin, et un recul de la représentation des femmes dans les assemblées. Ces deux évolutions importantes, la fiscalité des collectivités locales et les modalités de l’élection de leurs représentants, ne sont pas discutées dans le texte de la réforme de ces collectivités, loin d’associer les territoires à la réflexion, on fait planer des menaces sur leur avenir.

Sur le fond, les élus démocrates sont favorables au rapprochement entre les Départements et les Régions, et à la reconnaissance de la dimension politique des communautés de communes. Mais cela doit se faire sans vider de leurs compétences ni les Départements ni les Communes qui sont des espaces de proximité pour les territoires et pour les citoyens, on peut articuler les compétences sans les opposer.

Ils plaident aussi en faveur d’une organisation moins rigide, qui facilite les expérimentations, et qui permette de moduler les frontières territoriales. C’est bien sûr un enjeu pour la Savoie. Les positions sont diversifiées à l’intérieur du MoDem sur la question du statut à concevoir pour les deux départements savoyards, mais les élus s’accordent pour défendre le principe d’une compétence des Pays de Savoie en matière de patrimoine et de tourisme, parce qu’il en va de notre cadre de vie immédiat. Cependant un rapprochement  des Pays de Savoie avec l’Isère peut aussi  sembler opportun dans le domaine universitaire, pour que l’espace territorial de notre université affirme sa spécificité et ses performances.

En conclusion les élus Démocrates de Savoie appellent à ne pas manquer par un excès de centralisme et de rigidité, la nécessaire amélioration de l’organisation de nos territoires. Et ils regrettent que là où il faudrait un débat clair, ouvert, et portant sur l’ensemble des questions, le Gouvernement veuille imposer un projet incomplet, incertain, et mal partagé.